CAD-02 · Cadre de vie · Bien-être social
Programme national d’accès au logement
Non démarré
La mise en place d’un programme d’accès au logement aidant les familles à obtenir des terrains viabilisés et à améliorer leur habitat grâce à des subventions ciblées et des crédits à taux réduit garantis par l’État.
Source : Programme 2026–2033 p.23 · statut depuis le 24 mai 2026 (21 sem.)
- Type
- Budget / transfert
- Horizon
- Septennat
- Ministre
- Cadre de vie / Économie
- Indicateur de livraison
- Dispositif créé, premiers crédits et titres délivrés
- Indicateur d’impact
- Ménages effectivement logés ou relogés
- Pôles
- National
Ce que le contrôleur en dit
L’assouplissement est réel. Le programme du septennat — subventions ciblées et crédits garantis pour des terrains viabilisés — n’est pas créé.
Chronologie
21 mars 2026
Nouveau projet du programme officiel (p.23)
7 octobre 2026
CdM : conditions d’achat des logements sociaux et économiques assouplies (fonctionnaires, secteur privé, revente). Cela concerne le stock du programme des 20 000 logements, pas un fonds nouveau.
Source